Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme TorqPro Services (le « Site »), qui met en relation particuliers, professionnels et acheteurs autour de véhicules, pièces et accessoires auto & moto à Madagascar. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités (publication d'annonces, gestion d'un compte professionnel, contact des vendeurs) nécessitent la création d'un compte.
3. Comptes utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Deux types de comptes coexistent sur le Site : les comptes « particulier », permettant de publier des annonces de véhicules, et les comptes « professionnel », gérés par TorqPro Services, permettant la vente de pièces et accessoires.
4. Annonces publiées
Les utilisateurs s'engagent à ne publier que des annonces exactes, licites et relatives à des biens dont ils ont le droit de disposer. Toute annonce trompeuse, frauduleuse ou portant sur un bien illicite est interdite. TorqPro Services se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis.
5. Comportements interdits
Il est notamment interdit d'utiliser le Site pour :
- publier un contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
- usurper l'identité d'un tiers ou créer un faux compte ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs à des fins non autorisées ;
- perturber le fonctionnement technique du Site (tentative d'intrusion, saturation, etc.).
6. Rôle d'intermédiaire
TorqPro Services agit en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation vendeurs et acheteurs. La plateforme n'est partie à aucune transaction conclue entre utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la conformité ou de la livraison des biens échangés, ni des éventuels litiges entre utilisateurs.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (hors annonces publiées par les utilisateurs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, comme précisé dans les Mentions légales.
8. Limitation de responsabilité
TorqPro Services met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreurs. TorqPro Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Résiliation
Tout utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment. TorqPro Services se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
10. Modification des CGU
TorqPro Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par la mise à jour de la date figurant en haut de cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de SERVYIA.